Gérer le numéro TVA de l'Organisation

Ce guide est destiné aux clients d'Infomaniak ayant une entreprise enregistrée dans un pays de l'Union européenne (UE) et détaille comment renseigner ou modifier son numéro de TVA européen pour le faire figurer sur la facturation Infomaniak de l'Organisation. 

Préambule

• Les entreprises de l'UE peuvent bénéficier de l'exonération de TVA intra-communautaire en fournissant un numéro de TVA valable dans l'UE.
• Pour une entreprise suisse, ce numéro n'est pas applicable, car la Suisse a son propre système fiscal distinct de celui de l'UE. Les entreprises suisses sont généralement soumises à la TVA suisse et ne bénéficient pas de l'exemption de TVA intra-communautaire européenne.

Spécifier un numéro de TVA lors de l'inscription

Lors de l'inscription:

1. Cliquez ici afin d'accéder à l'inscription et création d'une Organisation.
2. Sélectionnez Entreprise lors du choix du type d'entité.
3. Indiquez le pays concerné et le numéro de TVA de votre entreprise:
   
4. Finalisez la procédure de création de l'Organisation.

Ajouter un numéro TVA à une Organisation existante

Pour ajouter ou modifier le numéro TVA :

1. Cliquez ici afin d'accéder à la gestion des coordonnées de votre Organisation sur le Manager Infomaniak.
2. Remplissez le champ numéro TVA:
   
3. Prenez connaissance et cochez la case des conditions générales d'utilisation, puis cliquez sur Enregistrer.

Vous pouvez également éditer l'adresse (ou les adresses) de facturation et modifier le numéro TVA depuis là.